Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNIVERSITÉ PARIS 1 – PANTHÉON – SORBONNE
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Etablissement public National à caractère scientifique culturel et professionnel

Numéro de dépôt :
3962361
Date de dépôt :
20/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DEPOT ELECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/11/2022
UNIVERSITÉ PARIS 1 – PANTHÉON – SORBONNE de Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Présentation de la marque UNIVERSITÉ PARIS 1 – PANTHÉON – SORBONNE

Déposée le 20 novembre 2012 par la société Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DEPOT ELECTRONIQUE), la marque française « UNIVERSITÉ PARIS 1 – PANTHÉON – SORBONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la société Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne domicilié(e) 12 Place du Panthéon - 75231 - PARIS Cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 517 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FWPA, Mme PASQUIER Marie domicilié(e) 15 boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France.

La marque UNIVERSITÉ PARIS 1 – PANTHÉON – SORBONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962361.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIVERSITÉ PARIS 1 – PANTHÉON – SORBONNE est expirée depuis le 20 novembre 2022.

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a également déposé les autres marques suivantes : SORBONNE INTERNATIONAL COLLEGE OF LAW , Marx au XXIe siècle , UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE , (Marque figurative) , ECOLE DE DROIT PARIS , PARIS CENTRE UNIVERSITES , PARIS LAW SCHOOL , Sorbonne Law Summer School , SORBONNE ARTGALLERY , Ecole d'histoire de l'art de la Sorbonne


Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Etablissement public National à caractère scientifique culturel et professionnel - 12 Place du Panthéon - 75231 - PARIS Cedex 05 - France - SIREN 197517170


SELARL FWPA, Mme PASQUIER Marie - 15 boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des publications périodiques, éditées sur tout support notamment électronique ; service d'abonnement à des bases de données, à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; administration commerciale de licences de produits et de services pour des tiers ; direction professionnelle des affaires artistiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations et renseignements d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; investigations pour affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; traitement administratif de commande d'achats ; services de dactylographie ; reproduction de documents ; approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour des entités tierces) dans le domaine de l'enseignement universitaire ; prévisions économiques ; analyse du prix de revient ; étude de marché ; bureaux de placement ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; sélection de personnel par procédés psychotechniques ; tous services informatiques à savoir : gestion de fichiers et de bases de données, saisie et traitement de données, traitement de texte, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; recherche d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; relations publiques ; recherches de parraineurs ; services de revue de presse ; sondage d'opinion ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; gestion administrative et commerciale de lieux d'exposition ;

Diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que annuaires, affiches, brochures, guides d'information, à savoir fourniture d'accès à la documentation et des outils promotionnels tels que annuaires, affiches, brochures, guides d'information ;

Education ; tutorat (coaching) ; formation et enseignement notamment à finalité professionnelle ; tutorat (coaching) ; formation et enseignement à distance (via des réseaux électroniques ou numériques par exemple), notamment à finalité professionnelle ; épreuves pédagogiques ; informations en matière d'enseignement, de formation ou de tutorat ; académies (éducation) ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; cours par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; information en matière d'éducation ; enseignement et formation notamment dans les matières suivantes : droit, gestion (management), économie, science politique, finance, merchandising (marketing), arts ; interprétation du langage gestuel ; services de traduction ; publication de livres ; prêts de livres, de revues, de manuels, services de bibliothèque itinérante ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; édition sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, numérique, électronique et audiovisuel, de journaux périodiques, textes (autres que publicitaires) et images, et plus généralement de toute publication spécialisée ; publication et rédaction de textes (autres que publicitaires) ; production de films, de produits multimédias ; production de films sur bandes vidéo ; production et filmage de films publicitaires et de clips ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrement sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; montage d'émissions radiophoniques ou télévisées ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et représentation de spectacles, organisation de loteries et de bals ; réservation de places de spectacles ; services de musées ; reportages photographiques ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement, services de divertissements radiophoniques ou télévisées ; réservation de places de spectacles ; services d'orchestre et de chorale ; organisation de compétitions sportives ; exploitation d'un centre de pratique sportive ou d'installations sportives, camps de perfectionnement sportif (stages), enseignement en matière sportive, enseignement de la gymnastique, location de stades, d'installations sportives, d'équipements pour le sport (à l'exception des véhicules) ; informations en matière d'activités culturelles et de spectacles ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; services de contentieux ; gérance de droit d'auteur ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; médiation ; services d'arbitrage.